Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

← Versions historiques

Versions de art. 120(1)

I-5 — Loi sur les Indiens · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Lorsque la majorité des membres d’une bande appartient à une même confession religieuse, l’enseignement dans l’école établie sur la réserve qui a été mise de côté à l’usage et au profit de cette bande doit être donné par un instituteur de cette confession.