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Versions de art. 121

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Une[Abrogé, minorité2014, protestantech. ou38, uneart. minorité catholique romaine d’une bande, avec l’approbation du ministre et selon des règlements pris par lui, peut faire établir sur une réserve un externat séparé ou une salle de classe d’externat séparée, à moins que, de l’avis du gouverneur en conseil, le nombre des enfants d’âge scolaire ne le justifie pas.17]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 38, art. 17]

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Une minorité protestante ou une minorité catholique romaine d’une bande, avec l’approbation du ministre et selon des règlements pris par lui, peut faire établir sur une réserve un externat séparé ou une salle de classe d’externat séparée, à moins que, de l’avis du gouverneur en conseil, le nombre des enfants d’âge scolaire ne le justifie pas.