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Versions de art. 122, définition « cole »

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    école Sont assimilés à une école un externat, une école technique,technique et une école secondairesecondaire. et un pensionnat.(school)
    Texte intégral

    école Sont assimilés à une école un externat, une école technique et une école secondaire. (school)

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    école Sont assimilés à une école un externat, une école technique, une école secondaire et un pensionnat.