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Versions de art. 14.3(5)(d)

I-5 — Loi sur les Indiens · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans les provinces de la Nouvelle-ÉcosseNouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de la Colombie-Britannique,l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, par la Cour suprême;
    Texte intégral

    dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, par la Cour suprême;

  2. du 2003-04-01 au 2015-02-26 Voir Source
    dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, le territoire duau Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, par la Cour suprême;
    Texte intégral

    dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, par la Cour suprême;

  3. du 2002-12-31 au 2003-04-01 Voir Source

    dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, le territoire du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, par la Cour suprême;