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Versions de art. 2(1), définition « conseil de la bande », al. b)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-04-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans le cass’agissant d’une bande dont le nom figure à laquellel’annexe l’articlede 74la n’estLoi passur applicable,les élections au sein de premières nations, le conseil choisiélu selon la coutume de la bande ou,ou en l’absenceplace d’unconformément conseil,à lecette chef de la bande choisi selon la coutume de celle-ci.loi;
    Texte intégral

    s’agissant d’une bande dont le nom figure à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations, le conseil élu ou en place conformément à cette loi;

  2. du 2002-12-31 au 2015-04-02 Voir Source

    dans le cas d’une bande à laquelle l’article 74 n’est pas applicable, le conseil choisi selon la coutume de la bande ou, en l’absence d’un conseil, le chef de la bande choisi selon la coutume de celle-ci.