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Versions de art. 2(1), définition « minist re »

I-5 — Loi sur les Indiens · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ministère Le ministère des AffairesServices indiennesaux et du Nord canadien.Autochtones. (Department)
    Texte intégral

    ministère Le ministère des Services aux Autochtones. (Department)

  2. du 2015-04-02 au 2019-07-15 Voir Source
    ministère Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. (Department)
    Texte intégral

    ministère Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. (Department)

  3. du 2002-12-31 au 2015-04-02 Voir Source

    ministère Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.