Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

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Versions de art. 2(1), définition « registraire »

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-04-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    registraire Le fonctionnaire du ministère responsable du registre des Indiens et des listes de bande tenus au ministère. (Registrar)
    Texte intégral

    registraire Le fonctionnaire du ministère responsable du registre des Indiens et des listes de bande tenus au ministère. (Registrar)

  2. du 2002-12-31 au 2015-04-02 Voir Source

    registraire Le fonctionnaire du ministère responsable du registre des Indiens et des listes de bande tenus au ministère.