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Versions de art. 2(1), définition « registre des indiens »

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-04-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    registre des Indiens Le registre de personnes tenu en vertu de l’article 5. (Indian Register)
    Texte intégral

    registre des Indiens Le registre de personnes tenu en vertu de l’article 5. (Indian Register)

  2. du 2002-12-31 au 2015-04-02 Voir Source

    registre des Indiens Le registre de personnes tenu en vertu de l’article 5.