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Versions de art. 2(1), définition « survivant »

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-04-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    survivant L’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne décédée. (survivor)
    Texte intégral

    survivant L’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne décédée. (survivor)

  2. du 2002-12-31 au 2015-04-02 Voir Source

    survivant L’époux ou conjoint de fait survivant d’une personne décédée.