Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

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Versions de art. 4(1)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La mention d’un Indien, dans la présente loi, exclut une personne de la race d’aborigènes communément appelés Inuit.
    Texte intégral

    La mention d’un Indien, dans la présente loi, exclut une personne de la race d’aborigènes communément appelés Inuit.

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    La mention d’un Indien, dans la présente loi, exclut une personne de la race d’aborigènes communément appelés Inuit.