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Versions de art. 58(1)(a)

I-5 — Loi sur les Indiens · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    améliorer ou cultiver le terrain et employer des personnes à cette fin, autoriser et prescrire la dépense de telle partie des fonds en capital de la bande qu’il juge nécessaire à l’amélioration ou à la culture, y compris l’achat du bétail, des machines ou du matériel ou l’emploi de la main-d’oeuvre qu’il estime nécessaire;