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Versions de art. 6(1)

I-5 — Loi sur les Indiens · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sous réserve de l’article 7, toute personne a le droit d’être inscrite dans les cas suivants :
    Texte intégral

    Sous réserve de l’article 7, toute personne a le droit d’être inscrite dans les cas suivants :

  2. du 2011-01-31 au 2017-12-22 Voir Source
    Sous réserve de l’article 7, unetoute personne a le droit d’être inscrite sidans elleles remplitcas une des conditions suivantessuivants :
    Texte intégral

    Sous réserve de l’article 7, toute personne a le droit d’être inscrite dans les cas suivants :

  3. du 2002-12-31 au 2011-01-31 Voir Source

    Sous réserve de l’article 7, une personne a le droit d’être inscrite si elle remplit une des conditions suivantes :