Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les Indiens

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Versions de art. 6(1)(e)(ii)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit en vertu de l’article 111, dans sa version antérieure au 1 er juillet 1920, ou en vertu de toute disposition antérieure de la présente loi portant sur le même sujet que celui de cet article;
    Texte intégral

    soit en vertu de l’article 111, dans sa version antérieure au 1 er juillet 1920, ou en vertu de toute disposition antérieure de la présente loi portant sur le même sujet que celui de cet article;

  2. du 2002-12-31 au 2017-12-22 Voir Source

    soit en vertu de l’article 111, dans sa version antérieure au 1 er juillet 1920, ou en vertu de toute disposition antérieure de la présente loi portant sur le même sujet que celui de cet article;