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Versions de art. 6(3)

I-5 — Loi sur les Indiens · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-08-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application dedes l’alinéaalinéas (1)f)(1)a.3) et f) et du paragraphe (2) :
    Texte intégral

    Pour l’application des alinéas (1)a.3) et f) et du paragraphe (2) :

  2. du 2017-12-22 au 2019-08-15 Voir Source
    Pour l’application de l’alinéa (1)f) et du paragraphe (2) :
    Texte intégral

    Pour l’application de l’alinéa (1)f) et du paragraphe (2) :

  3. du 2002-12-31 au 2017-12-22 Voir Source

    Pour l’application de l’alinéa (1)f) et du paragraphe (2) :