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Versions de art. 6(3)(c)

I-5 — Loi sur les Indiens · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-08-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la[Abrogé, personne2017, viséech. à25, l’alinéaart. (1)c.1) et qui est décédée avant l’entrée en vigueur de cet alinéa est réputée avoir le droit d’être inscrite en vertu de celui-ci;2.1]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 25, art. 2.1]

  2. du 2017-12-22 au 2019-08-15 Voir Source
    la personne visée à l’alinéa (1)c.1) et qui est décédée avant l’entrée en vigueur de cet alinéa est réputée avoir le droit d’être inscrite en vertu de celui-ci.celui-ci;
    Texte intégral

    la personne visée à l’alinéa (1)c.1) et qui est décédée avant l’entrée en vigueur de cet alinéa est réputée avoir le droit d’être inscrite en vertu de celui-ci;

  3. du 2011-01-31 au 2017-12-22 Voir Source

    la personne visée à l’alinéa (1)c.1) et qui est décédée avant l’entrée en vigueur de cet alinéa est réputée avoir le droit d’être inscrite en vertu de celui-ci.