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Versions de art. 85.1(1)(d)

I-5 — Loi sur les Indiens · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de prévoir des exceptions aux interdictions visées aux alinéas b) ou c).
    Texte intégral

    de prévoir des exceptions aux interdictions visées aux alinéas b) ou c).

  2. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    de prévoir des exceptions aux interdictions visées aux alinéas b) ou c).