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Versions de art. 12.02(2)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LePour l’application du paragraphe (1), le quorum du Conseil lors des réunions visées au paragraphe (1) est constitué de cinqdes membres suivants : le président, deux vice-présidents et deux autres membres représentant respectivement les employés et les employeurs.
    Texte intégral

    Pour l’application du paragraphe (1), le quorum du Conseil est constitué des membres suivants :

  2. du 2003-01-01 au 2019-07-29 Voir Source

    Le quorum du Conseil lors des réunions visées au paragraphe (1) est constitué de cinq membres : le président, deux vice-présidents et deux autres membres représentant respectivement les employés et les employeurs.