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Versions de art. 122(1), définition « agent de sant et de s curit »

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    agent de santé et de sécurité[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 176]
    Texte intégral

    agent de santé et de sécurité[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 176]

  2. du 2014-10-31 au 2015-02-11 Voir Source
    agent de santé et de sécuritésécurité[Abrogée, Personne2013, désignéech. à40, ceart. titre en vertu de l’article 140.176]
    Texte intégral

    agent de santé et de sécurité[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 176]

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    agent de santé et de sécurité Personne désignée à ce titre en vertu de l’article 140.