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Versions de art. 122(1), définition « conseil »

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-07-29 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ConseilConseil[Abrogée, Le2017, Conseilch. canadien20, desart. relations industrielles constitué par l’article 9. (Board)338]
    Texte intégral

    Conseil[Abrogée, 2017, ch. 20, art. 338]

  2. du 2015-02-11 au 2019-07-29 Voir Source
    Conseil Le Conseil canadien des relations industrielles constitué par l’article 9. (Board)
    Texte intégral

    Conseil Le Conseil canadien des relations industrielles constitué par l’article 9. (Board)

  3. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    Conseil Le Conseil canadien des relations industrielles constitué par l’article 9.