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Versions de art. 122(1), définition « lieu de travail »

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    lieu de travail Tout lieu où l’employé exécute un travail pour le compte de son employeur. (work place)
    Texte intégral

    lieu de travail Tout lieu où l’employé exécute un travail pour le compte de son employeur. (work place)

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    lieu de travail Tout lieu où l’employé exécute un travail pour le compte de son employeur.