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Versions de art. 122(1), définition « repr sentant en mati re de s curit et de sant »

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    représentant en matière de sécurité et de santé[Abrogée, 2000, ch. 20, art. 2]
    Texte intégral

    représentant en matière de sécurité et de santé[Abrogée, 2000, ch. 20, art. 2]

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    représentant en matière de sécurité et de santé[Abrogée, 2000, ch. 20, art. 2]