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Versions de art. 122(2)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dans la présente partie, lesétiquette, termesfiche de données de sécurité et produit contrôlé, liste de divulgation des ingrédients, étiquette, signal de danger et fiche signalétiquedangereux s’entendent au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits dangereux.
    Texte intégral

    Dans la présente partie, étiquette, fiche de données de sécurité et produit dangereux s’entendent au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits dangereux.

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    Dans la présente partie, les termes produit contrôlé, liste de divulgation des ingrédients, étiquette, signal de danger et fiche signalétique s’entendent au sens de la Loi sur les produits dangereux.