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Versions de art. 122(3)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sauf indication contraire dans la présente partie, les autres mots et expressions s’entendent au sens de la partie I.
    Texte intégral

    Sauf indication contraire dans la présente partie, les autres mots et expressions s’entendent au sens de la partie I.

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    Sauf indication contraire dans la présente partie, les autres mots et expressions s’entendent au sens de la partie I.