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Versions de art. 122.1

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La présente partie a pour objet de prévenir les accidentsaccidents, les incidents de harcèlement et de violence et les maladiesblessures et maladies, physiques ou psychologiques, liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions.
    Texte intégral

    La présente partie a pour objet de prévenir les accidents, les incidents de harcèlement et de violence et les blessures et maladies, physiques ou psychologiques, liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions.

  2. du 2003-01-01 au 2021-01-01 Voir Source

    La présente partie a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions.