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Versions de art. 125(1)(d)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’afficherde mettre à unla endroitdisposition biendes enemployés, vue,de accessiblefaçon àque tousceux-ci lespuissent employésy avoir facilement accès sur support électronique et sur support papier :
    Texte intégral

    de mettre à la disposition des employés, de façon que ceux-ci puissent y avoir facilement accès sur support électronique et sur support papier :

  2. du 2014-10-31 au 2021-01-01 Voir Source
    d’afficher à un endroit bien en vue, accessible à tous les employés et dans tous autres lieux déterminés par l’agent de santé et de sécurité :
    Texte intégral

    d’afficher à un endroit bien en vue, accessible à tous les employés :

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    d’afficher à un endroit accessible à tous les employés et dans tous autres lieux déterminés par l’agent de santé et de sécurité :