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Versions de art. 125(1)(d)(iii)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les imprimésrenseignements réglementaires concernant la santé et la sécurité et ceux que précise le ministre;chef;
    Texte intégral

    les renseignements réglementaires concernant la santé et la sécurité et ceux que précise le chef;

  2. du 2014-10-31 au 2021-01-01 Voir Source
    les imprimés réglementaires concernant la santé et la sécurité ouet ceux que précise l’agentle de santé et de sécurité;ministre;
    Texte intégral

    les imprimés réglementaires concernant la santé et la sécurité et ceux que précise le ministre;

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    les imprimés réglementaires concernant la santé et la sécurité ou ceux que précise l’agent de santé et de sécurité;