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Versions de art. 125.1(c)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-02-11 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de veiller à ce que les substances dangereuses, à l’exclusion des produits contrôlés,dangereux, se trouvant dans le lieu de travail soient identifiées conformément aux règlements;
    Texte intégral

    de veiller à ce que les substances dangereuses, à l’exclusion des produits dangereux, se trouvant dans le lieu de travail soient identifiées conformément aux règlements;

  2. du 2003-01-01 au 2015-02-11 Voir Source

    de veiller à ce que les substances dangereuses, à l’exclusion des produits contrôlés, se trouvant dans le lieu de travail soient identifiées conformément aux règlements;