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Versions de art. 126(1)(i)

L-2 — Code canadien du travail · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de se conformer aux instructions verbales ou écrites du ministrechef ou du Conseil en matière de santé et de sécurité des employés;
    Texte intégral

    de se conformer aux instructions verbales ou écrites du chef ou du Conseil en matière de santé et de sécurité des employés;

  2. du 2019-07-29 au 2021-01-01 Voir Source
    de se conformer aux instructions verbales ou écrites du ministre ou dedu l’agent d’appelConseil en matière de santé et de sécurité des employés;
    Texte intégral

    de se conformer aux instructions verbales ou écrites du ministre ou du Conseil en matière de santé et de sécurité des employés;

  3. du 2014-10-31 au 2019-07-29 Voir Source
    de se conformer aux instructions verbales ou écrites dedu l’agent de santé et de sécuritéministre ou de l’agent d’appel en matière de santé et de sécurité des employés;
    Texte intégral

    de se conformer aux instructions verbales ou écrites du ministre ou de l’agent d’appel en matière de santé et de sécurité des employés;

  4. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    de se conformer aux instructions verbales ou écrites de l’agent de santé et de sécurité ou de l’agent d’appel en matière de santé et de sécurité des employés;