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Versions de art. 128(2)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-10-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le danger visé au paragraphe (1) constitue une condition normale de son emploi.
    Texte intégral

    le danger visé au paragraphe (1) constitue une condition normale de son emploi.

  2. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    le danger visé au paragraphe (1) constitue une condition normale de son emploi.