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Versions de art. 13.1

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-11-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le[Abrogé, personnel2014, nécessairech. à20, l’exécutionart. des travaux du Conseil est nommé conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.417]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2014, ch. 20, art. 417]

  2. du 2003-01-01 au 2014-11-01 Voir Source

    Le personnel nécessaire à l’exécution des travaux du Conseil est nommé conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.