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Versions de art. 135.1(10)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-10-31 à aujourd'hui disponible Voir Source
    aux fins de préparation et de déplacement, dans la mesure autorisée par les deux présidents.
    Texte intégral

    aux fins de préparation et de déplacement, dans la mesure autorisée par les deux présidents.

  2. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    aux fins de préparation et de déplacement, dans la mesure autorisée par les deux présidents.