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Versions de art. 141.1(1)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les inspections du lieu de travail faites par le ministrechef doivent, si elles sont effectuées sur le lieu de travail, être faites en présence :
    Texte intégral

    Les inspections du lieu de travail faites par le chef doivent, si elles sont effectuées sur le lieu de travail, être faites en présence :

  2. du 2014-10-31 au 2021-01-01 Voir Source
    Lors desLes inspections du lieu de travail,travail l’agentfaites par le ministre doivent, si elles sont effectuées sur le lieu de santé et de sécurité doittravail, être accompagnéfaites en présence :
    Texte intégral

    Les inspections du lieu de travail faites par le ministre doivent, si elles sont effectuées sur le lieu de travail, être faites en présence :

  3. du 2003-01-01 au 2014-10-31 Voir Source

    Lors des inspections du lieu de travail, l’agent de santé et de sécurité doit être accompagné :