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Versions de art. 191

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-03-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    PourLes l’applicationdéfinitions dequi suivent s’appliquent à la présente section, un employé est occupé à un travail ininterrompu dans l’un ou l’autre des cas suivants :section.
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

  2. du 2003-01-01 au 2015-03-16 Voir Source

    Pour l’application de la présente section, un employé est occupé à un travail ininterrompu dans l’un ou l’autre des cas suivants :