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Versions de art. 191, définition « cong pay »

L-2 — Code canadien du travail · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2015-03-16 à aujourd'hui disponible Voir Source

    congé payé Congé pour lequel l’employé a droit à l’indemnité de congé. (holiday with pay)