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Versions de art. 206.3(1), définition « semaine »

L-2 — Code canadien du travail · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-01-04 au 2017-12-03 Voir Source

    semaine Période commençant à zéro heure le dimanche et se terminant à vingt-quatre heures le samedi suivant.