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Versions de art. 207(1)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    informe l’employeur par écrit de la durée du congé qu’il entend prendre.
    Texte intégral

    informe l’employeur par écrit de la durée du congé qu’il entend prendre.

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-03 Voir Source

    informe l’employeur par écrit de la durée du congé qu’il entend prendre.