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Versions de art. 209.4(a.1)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour[Abrogé, l’application2017, dech. l’alinéa20, d)art. de la définition de membre de la famille au paragraphe 206.3(1), préciser les catégories de personnes;267]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 267]

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-03 Voir Source
    pour l’application de l’alinéa d) de la définition de membre de la famille au paragraphe 206.3(1), préciser les catégories de personnes;
    Texte intégral

    pour l’application de l’alinéa d) de la définition de membre de la famille au paragraphe 206.3(1), préciser les catégories de personnes;

  3. du 2004-01-04 au 2012-12-14 Voir Source

    pour l’application de l’alinéa d) de la définition de membre de la famille au paragraphe 206.3(1), les catégories de personnes;