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Versions de art. 209.4(b)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-03 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour l’application de l’article 208, préciser ce qui constitue, ou non, une fonction essentielle;
    Texte intégral

    pour l’application de l’article 208, préciser ce qui constitue, ou non, une fonction essentielle;

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-03 Voir Source
    pour l’application de l’article 208, préciser ce qui constitue, ou non, une fonction essentielle;
    Texte intégral

    pour l’application de l’article 208, préciser ce qui constitue, ou non, une fonction essentielle;

  3. du 2003-01-01 au 2012-12-14 Voir Source

    pour l’application de l’article 208, ce qui constitue, ou non, une fonction essentielle;