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Versions de art. 23(1)(a)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-07-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    ou bien rien ne laisse croire qu’elle n’a pas été exécutée ou ne le sera pas;
    Texte intégral

    ou bien rien ne laisse croire qu’elle n’a pas été exécutée ou ne le sera pas;

  2. du 2003-01-01 au 2003-07-02 Voir Source

    ou bien rien ne laisse croire qu’elle n’a pas été exécutée ou ne le sera pas;