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Versions de art. 239(1.1)

L-2 — Code canadien du travail · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-12-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’employé[Abrogé, a2021, droitch. à23, unart. congé pour raisons médicales d’au plus seize semaines en raison d’une mise en quarantaine.344]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2021, ch. 23, art. 344]

  2. du 2020-10-01 au 2022-12-18 Voir Source
    L’employeurL’employé peuta affecterdroit à un poste différent, comportant des conditions d’emploi différentes, l’employé qui, à son retour d’un congé pour maladieraisons oumédicales accident, n’estd’au plus seize semaines en mesureraison ded’une remplirmise lesen fonctions qu’il occupait auparavant.quarantaine.
    Texte intégral

    L’employé a droit à un congé pour raisons médicales d’au plus seize semaines en raison d’une mise en quarantaine.

  3. du 2012-12-14 au 2019-09-01 Voir Source
    L’employeur peut affecter à un poste différent, comportant des conditions d’emploi différentes, l’employé qui, à son retour d’un congé pour maladie ou accident, n’est plus en mesure de remplir les fonctions qu’il occupait auparavant.
    Texte intégral

    L’employeur peut affecter à un poste différent, comportant des conditions d’emploi différentes, l’employé qui, à son retour d’un congé pour maladie ou accident, n’est plus en mesure de remplir les fonctions qu’il occupait auparavant.

  4. du 2003-01-01 au 2012-12-14 Voir Source

    L’employeur peut affecter à un poste différent, comportant des conditions d’emploi différentes, l’employé qui, à son retour d’un congé pour maladie ou accident, n’est plus en mesure de remplir les fonctions qu’il occupait auparavant.