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Versions de art. 239.01

L-2 — Code canadien du travail · 6 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-05-07 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2021, ch. 26, art. 24]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2021, ch. 26, art. 24]

  2. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    [Abrogé, 2020, ch. 12, art. 4.5]
    Texte intégral
  3. du 2021-11-20 au 2021-12-17 Voir Source
    [Abrogé, 2020, ch. 12, art. 4.5]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2020, ch. 12, art. 4.5]

  4. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    [Abrogé, 2020, ch. 5, art. 42]
    Texte intégral
  5. du 2020-10-01 au 2020-10-02 Voir Source
    [Abrogé, 2020, ch. 5, art. 42]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2020, ch. 5, art. 42]

  6. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source