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Versions de art. 239.01(1)(b)(ii)(B)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    le membre de la famille ne peut fréquenter l’installation ou suivre le programme de jour car :
    Texte intégral

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  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source

    le membre de la famille ne peut fréquenter l’installation ou suivre le programme de jour car :