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Versions de art. 239.01(10)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    L’employeurL’employé peutdonne exigerà l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit de l’employétoute qu’ilmodification luide fournissela unedurée déclaration écrite concernant les raisonsprévue du congé pris sous le régime de la présente section ou la modification de sa durée.section.
    Texte intégral

    L’employé donne à l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit de toute modification de la durée prévue du congé pris sous le régime de la présente section.

  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    L’employeur quipeut verseexiger des cotisations pour quede l’employé aitqu’il droitlui auxfournisse prestationsune viséesdéclaration auécrite paragrapheconcernant (8)les doit,raisons pendant ledu congé pris sous le régime de la présente section,section poursuivre ses versements dans au moinsou la mêmemodification proportionde quesa si l’employé n’était pas en congé, sauf si ce dernier ne verse pas dans un délai raisonnable les cotisations qui lui incombent.durée.
    Texte intégral

    L’employeur peut exiger de l’employé qu’il lui fournisse une déclaration écrite concernant les raisons du congé pris sous le régime de la présente section ou la modification de sa durée.

  3. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    L’employeur qui verse des cotisations pour que l’employé ait droit aux prestations visées au paragraphe (8) doit, pendant le congé pris sous le régime de la présente section, poursuivre ses versements dans au moins la même proportion que si l’employé n’était pas en congé, sauf si ce dernier ne verse pas dans un délai raisonnable les cotisations qui lui incombent.