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Versions de art. 239.01(19)(b)

L-2 — Code canadien du travail · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source

    fixer le nombre de semaines pour l’application des alinéas (1)a) ou b).