Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Code canadien du travail

← Versions historiques

Versions de art. 239.01(2)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    Les définitions qui suivent s’appliquent au paragraphe (1).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au paragraphe (1).

  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    L’employéLes définitions qui asuivent l’intentions’appliquent deau prendreparagraphe un congé sous le régime de la présente section donne à l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit des raisons et de la durée du congé qu’il entend prendre.(1).
    Texte intégral

    Les définitions qui suivent s’appliquent au paragraphe (1).

  3. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    L’employé qui a l’intention de prendre un congé sous le régime de la présente section donne à l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit des raisons et de la durée du congé qu’il entend prendre.