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Versions de art. 239.01(7)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    UnLe seul des employés résidant à la même adressecongé peut prendreêtre lepris en une ou plusieurs périodes; l’employeur peut toutefois exiger que chaque période de congé prévusoit àd’une l’alinéadurée (1)b)minimale pourd’une une période donnée.journée.
    Texte intégral

    Le congé peut être pris en une ou plusieurs périodes; l’employeur peut toutefois exiger que chaque période de congé soit d’une durée minimale d’une journée.

  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    L’employeurUn seul des employés résidant à la même adresse peut affecterprendre le congé prévu à unl’alinéa poste(1)b) différent,pour comportantune despériode conditions d’emploi différentes, l’employé qui, à son retour d’un congé pris sous le régime de la présente section, n’est plus en mesure de remplir les fonctions qu’il occupait auparavant.donnée.
    Texte intégral

    Un seul des employés résidant à la même adresse peut prendre le congé prévu à l’alinéa (1)b) pour une période donnée.

  3. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    L’employeur peut affecter à un poste différent, comportant des conditions d’emploi différentes, l’employé qui, à son retour d’un congé pris sous le régime de la présente section, n’est plus en mesure de remplir les fonctions qu’il occupait auparavant.