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Versions de art. 239.01(8)

L-2 — Code canadien du travail · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-12-17 au 2022-05-07 Voir Source
    L’employéUn quiseul ades l’intentionemployés derésidant à la même adresse peut prendre unle congé sous le régime de la présente section donneprévu à l’employeur,l’alinéa dans(1)b) lespour meilleursune délais,période un préavis écrit des raisons et de la durée du congé qu’il entend prendre.donnée.
    Texte intégral

    Un seul des employés résidant à la même adresse peut prendre le congé prévu à l’alinéa (1)b) pour une période donnée.

  2. du 2020-10-02 au 2021-11-20 Voir Source
    LesL’employé périodesqui pendanta lesquelles l’employé s’absentel’intention de sonprendre travail en raison d’unun congé pris sous le régime de la présente section sontdonne prisesà enl’employeur, comptedans pourles lemeilleurs calculdélais, un préavis écrit des prestationsraisons et de retraite, de maladie et d’invalidité et pour la déterminationdurée dedu l’ancienneté.congé qu’il entend prendre.
    Texte intégral

    L’employé qui a l’intention de prendre un congé sous le régime de la présente section donne à l’employeur, dans les meilleurs délais, un préavis écrit des raisons et de la durée du congé qu’il entend prendre.

  3. du 2020-03-25 au 2020-10-01 Voir Source

    Les périodes pendant lesquelles l’employé s’absente de son travail en raison d’un congé pris sous le régime de la présente section sont prises en compte pour le calcul des prestations de retraite, de maladie et d’invalidité et pour la détermination de l’ancienneté.