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Versions de art. 241(2)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Dès réception de la plainte, l’inspecteurle chef s’efforce de concilier les parties ou confie cette tâche à un autre inspecteur.parties.
    Texte intégral

    Dès réception de la plainte, le chef s’efforce de concilier les parties.

  2. du 2003-01-01 au 2021-01-01 Voir Source

    Dès réception de la plainte, l’inspecteur s’efforce de concilier les parties ou confie cette tâche à un autre inspecteur.