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Versions de art. 247.5(1)(c)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    de prendre partparticiper à l’entraînement annuel durant la période prévue par règlement ou, à défaut, durant une périodeactivité d’aude plusdéveloppement quinzedes jours;compétences militaires des Forces armées canadiennes;
    Texte intégral

    de participer à une activité de développement des compétences militaires des Forces armées canadiennes;

  2. du 2008-04-18 au 2019-09-01 Voir Source

    de prendre part à l’entraînement annuel durant la période prévue par règlement ou, à défaut, durant une période d’au plus quinze jours;