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Versions de art. 264(h)(ii)

L-2 — Code canadien du travail · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 au 2020-09-01 Voir Source
    les heures particulières de travail, notamment les heures de relève des équipes,
    Texte intégral

    les heures particulières de travail, notamment les heures de relève des équipes,

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-13 Voir Source

    les heures particulières de travail, notamment les heures de relève des équipes,